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Règlements Communaux

Vous trouvez ici les règlements communaux disponibles en téléchargement (format PDF/A) :

Règlement de la distribution d’eau + annexes (2012)

Règlement communal sur la gestion des déchets

Règlement du Conseil général (2016)

Règlement d’évacuation et d’épuration des eaux (2004)

Règlement du plan d’affectation et police des constructions (1988)

Règlement de police (1972)

Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants

Administration Communale
Route de Chesalles 2
1512 Chavannes-sur-Moudon
Tél. +41 21/ 905.60.94

Secrétaire communale
Mme Carole DUTOIT

Ouverture du bureau communal
mercredi de 19h00 à 20h00

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